Mentions légales

1. Présentation du site internet :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site L4-FORMATION.FR l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire et responsable publication :
L4 Formation dénomination commerciale : Arkam Formation Access inscrit sous le n° 818 039 679 ;
M F.TURSUNBOYEV, Responsable Communication Arkam Formation Access

Le site internet a été développé par : BKM Production,
SARL inscrit sous le n° SIRET 795 009 422 000 28.
Siège social : 57 rue jacquard 77400 Lagny-Sur-Marne France

Responsable technique :
Damien VALMARY (damien@bkmprod.com) pour BKM Production

Le domaine et les contenus du site sont hébergés par : OVH
SAS inscrit sous le n° SIRET 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site L4-FORMATION.FR implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site L4-FORMATION.FR sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Arkam Formation Access, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site L4-FORMATION.FR est mis à jour régulièrement par Responsable Communication d’Arkam Formation Access. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Droits de propriété intellectuelle :

Tous les éléments (textes, images, graphiques, photos, dessins, modèles, vidéos, sons, éléments sonores…) contenus dans ce site internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la société L4 Formation. Sauf autorisation expresse et préalable de la société L4 Formation ou des ayant-droits, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou transformation, même partielle de ces éléments est interdite. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Seule est autorisée l'utilisation des éléments présents sur le site internet à des fins strictement personnelles. Les marques et logos reproduits sur ce site internet sont la propriété exclusive d’L4 Formation. Toute reproduction, réédition, redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de leur titulaire concerné est interdite par la loi. En cas de reproduction sans autorisation, même partielle, du nom, du logo, engage la responsabilité civile et pénale de son auteur. L'exploitation ainsi que la reproduction, même partielle de ces éléments restent soumis à l'acceptation expresse, écrite et préalable de la société L4 Formation. En application du code de la Propriété Intellectuelle, ainsi que des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, il est interdit de reproduire, de vendre, de distribuer, d'émettre, de diffuser, d'adapter, de modifier, de publier, de communiquer, même partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans autorisation expresse et préalable.

4. Protection des données personnelles :

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Le site www.L4-FORMATION.FR n'utilise pas de procédés qui lui permettraient de collecter de manière invisible des données nominatives. Les informations que vous avez ou allez saisir sur le site bkmprod.com ou que vous allez nous transmettre, pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par Arkam Formation Access. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ce droit, veuillez nous adresser un courrier à : L4 Formation, 17 rue de l’Université 93160 Noisy Le Grand

Conditions Générales de Vente :

Vous pourrez trouver les Conditions Générales de Ventes sur la page CGV